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MENTIONS LÉGALES ET
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.instantnathure.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de INSTANT NATH’URE : 

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  • ZERBOLA Nathalie

  • Entrepreneur individuel

  • 355 rue Adhémar Fabri 74800 La Roche sur Foron

  • SIRET 40453478600029

  • TVA : FR25404534786

  • 404534786 R.C.S Annecy

  • instantnathure@gmail.com

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San Francisco, CA 94110

United States of America

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Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”. 

 

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.


 

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Cette section “Mention relatives à l’utilisation de cookies” a pour objet d’informer l’Internaute sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de la visite sur www.instantnathure.com, et ce depuis n’importe quel appareil, notamment : ordinateur, tablette, Smartphone.

 

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Quels cookies sont collectés ?

 

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation, ainsi qu’à faciliter la connexion au compte lorsque l’Internaute clique sur “Se souvenir de moi”. 

 

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  • Les cookies sociaux, permettant notamment le partage des pages du Site sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont configurés par les réseaux sociaux en question.

 

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Utilisation et paramétrage des cookies

 

Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est conservée par les cookies. Aucun information ne peut être utilisée pour promouvoir des offres et produits ne concernant pas la marque INSTANT NATH'URE.

 

En outre, les informations conservées par les cookies ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à INSTANT NATH’URE, à l’exception des cookies publicitaires et cookies sociaux, qui sont des cookies tiers destinés aux partenaires.

 

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservées pour une durée de 12 mois.

 

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Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

 

Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

 

Identité du responsable du traitement

 

Les données personnelles sont collectées par INSTANT NATH'URE, SIRET40453478600029, TVA FR25404534786, RCS 404534786 Annecy, 355 rue Adhémar Fabri 74800 La Roche sur Foron, Tèl : 04.58.66.55.65, Mail : instantnathure@gmail.com

 

Données personnelles collectées

 

INSTANT NATH’URE peut être amené(e) à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, numéro de téléphone, historique de commandes, produits consultés.

 

L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

 

Les données collectées sont conservées par INSTANT NATH’URE pour une durée de 12 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

 

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à INSTANT NATH’URE d’utiliser les données personnes du Client ou de l’Internaute si INSTANT NATH’URE dispose d’une base juridique fiable. 

 

Ainsi, pour traiter les données personnes des Clients ou Internaute, INSTANT NATH’URE se base selon les cas :

 

  • sur le consentement des personnes concernées,

  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,

  • lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.


 

Finalité du traitement

 

Les données collectées par INSTANT NATH’URE permettent, selon les cas : 

 

  • La gestion de la relation commerciale entre le Client et INSTANT NATH’URE

  • Le traitement et le suivi des commandes du Client

  • L’envoi d’offres commerciales

 

Certaines données, signalées par un *, doivent nécessairement être collectées par INSTANT NATH’URE afin de fournir à l’Utilisateur la meilleure expérience possible sur le Site et permettre le traitement de la commande du Client.

 

Sécurité des données

 

INSTANT NATH’URE prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

 

 

Droits de l’Internaute

 

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de INSTANT NATH’URE.

 

Pour exercer ses droits, l’Internaute peut : 

 

Contacter INSTANT NATH'URE par mail : instantnathure@gmail.com ou directement sur le site internet : www.instantnathure.fr au moyen du formulaire de contact disponible sur la page contact.

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